CGV

Conditions générales de vente

Maison Aurora — Éducation canine, comportement & rééducation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Article 1 — Identification du professionnel

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par :

Maison Aurora
Fannie Cipriani — Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 533 560 769
Adresse professionnelle : 7, Place d’Espinat
Téléphone : 07 43 7170 28
E-mail : educanin@maison-aurora.fr
Site : https://www.maison-aurora.fr

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, d’exécution et de paiement des prestations d’éducation canine, d’accompagnement comportemental et de rééducation proposées par Maison Aurora.

Elles s’appliquent aux prestations souscrites par des clients consommateurs, qu’elles soient convenues à distance ou dans le cadre d’un contrat conclu en présence des parties.

Les conditions particulières convenues entre Maison Aurora et le client sont précisées, le cas échéant, dans un devis ou un contrat individuel.

Article 3 — Nature des prestations

Maison Aurora propose notamment :

  • Bilans éducatifs ;
  • Bilans comportementaux ;
  • Séances individuelles d’éducation canine ;
  • Séances de rééducation et d’accompagnement comportemental ;
  • Forfaits de plusieurs séances ;
  • Accompagnements personnalisés du binôme humain-chien.

Les prestations sont réalisées principalement au domicile des clients ou dans des lieux adaptés, déterminés d’un commun accord.

Elles ont notamment pour objectifs de favoriser la compréhension du chien, son bien-être, son apprentissage et l’amélioration de la relation avec son entourage.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant la conclusion du contrat.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Lorsque Maison Aurora bénéficie de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée.

Les éventuels frais de déplacement supplémentaires sont précisés avant la validation de la prestation.

Toute prestation complémentaire fait l’objet d’un accord préalable du client.

Article 5 — Réservation des prestations

Les demandes de rendez-vous peuvent être effectuées par téléphone, par courrier électronique ou via le formulaire de contact du site.

Une demande de contact ne constitue pas automatiquement une réservation définitive.

Les modalités de la prestation, son prix, son lieu et sa date sont communiqués au client avant confirmation.

La réservation est validée après accord des parties sur les éléments essentiels de la prestation et acceptation des conditions contractuelles applicables.

Lorsque la prestation fait l’objet d’un paiement en ligne, le règlement intervient selon les modalités communiquées au client.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés et les dates d’exigibilité sont précisés lors de la réservation ou dans le contrat.

Le site peut proposer un paiement électronique sécurisé au moyen d’un prestataire de paiement.

Avant tout paiement en ligne, le client doit pouvoir prendre connaissance du détail de sa commande, de son prix total et des présentes CGV.

La validation d’une commande payante ne peut intervenir qu’après une action confirmant explicitement l’obligation de paiement.

Une confirmation contractuelle est adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique, conformément à la réglementation applicable.

Les données de carte bancaire sont traitées selon les conditions et garanties du prestataire de paiement.

Article 7 — Déroulement des séances

Les séances se déroulent aux dates, horaires et lieux définis avec le client.

Leur contenu est adapté à la situation du chien, aux difficultés identifiées et aux objectifs de l’accompagnement.

Maison Aurora peut proposer des exercices et recommandations à mettre en œuvre entre les séances.

Le client est informé que la régularité, la cohérence et la mise en pratique du travail proposé participent aux progrès de son chien.

Article 8 — Obligations du client

Le client s’engage à communiquer les informations pertinentes concernant son animal, notamment ses antécédents comportementaux, les risques connus, les éventuelles morsures et les problèmes de santé susceptibles d’influencer l’accompagnement.

Le client veille à ce que son chien dispose d’un équipement adapté et à respecter les consignes de sécurité.

Il conserve la garde de son animal dans les conditions prévues par la loi.

Le client s’engage à adopter une attitude respectueuse envers l’animal et les personnes présentes.

Article 9 — Engagements de Maison Aurora

Maison Aurora s’engage à proposer un accompagnement professionnel, individualisé et respectueux du bien-être animal.

Les méthodes utilisées privilégient la compréhension, la coopération, la confiance et le respect des besoins du chien.

Maison Aurora est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat comportemental précis.

Aucun résultat ne peut être garanti, chaque chien évoluant selon son histoire, son environnement, son état de santé et la participation de son entourage.

Article 10 — Santé et sécurité

L’accompagnement proposé par Maison Aurora ne constitue pas un acte vétérinaire.

Lorsqu’un problème de santé ou une difficulté nécessitant une expertise vétérinaire est suspecté, le client peut être orienté vers un professionnel compétent.

Une séance peut être adaptée, reportée ou interrompue si les conditions ne permettent pas d’assurer raisonnablement la sécurité des personnes ou le bien-être de l’animal.

Les conséquences financières d’une interruption sont déterminées selon sa cause, les prestations effectivement réalisées et les règles légales applicables.

Article 11 — Annulation et report

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Maison Aurora dès que possible, idéalement au moins 48 heures avant la séance.

Un report peut être organisé d’un commun accord selon les disponibilités.

En cas d’annulation par Maison Aurora, un nouveau rendez-vous est proposé. Si la prestation ne peut être exécutée, les sommes correspondant aux services non fournis sont remboursées conformément à la loi.

Les éventuels frais d’annulation ou conséquences d’une absence injustifiée sont ceux expressément convenus avant la conclusion du contrat, sous réserve qu’ils soient licites et proportionnés.

Ces dispositions ne portent pas atteinte au droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.

Article 12 — Forfaits

Les forfaits comprennent le nombre de séances mentionné dans l’offre souscrite.

Avant la souscription, Maison Aurora communique au client :

  • Le prix total ;
  • Le nombre et la durée des séances ;
  • Les éventuelles conditions d’utilisation ;
  • La durée de validité du forfait ;
  • Les modalités de paiement ;
  • Les conditions d’interruption et de remboursement.

Les éventuelles séances offertes dans une formule sont décrites dans l’offre correspondante.

En cas d’interruption anticipée, les conséquences financières sont déterminées selon les conditions contractuelles convenues et les dispositions légales applicables, sans priver le client de ses droits.

Article 13 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le client peut exercer son droit au moyen du formulaire type mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

educanin@maison-aurora.fr

Lorsque le client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, Maison Aurora recueille cette demande selon les modalités légalement requises.

En cas de rétractation après le commencement régulier d’une prestation, le client peut être tenu de régler un montant proportionnel au service effectivement fourni, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque les accords et reconnaissances nécessaires ont été valablement recueillis.

Les remboursements éventuellement dus sont effectués conformément aux délais et modalités légaux.

Article 14 — Responsabilité

Maison Aurora répond des conséquences de ses manquements conformément à la loi.

Le client reste tenu de respecter ses propres obligations de garde, de vigilance et de sécurité concernant son animal.

La responsabilité de Maison Aurora ne saurait être exclue ou limitée lorsque la réglementation l’interdit.

L’absence d’un résultat comportemental déterminé ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un manquement contractuel.

Article 15 — Données personnelles

Les données communiquées dans le cadre des prestations sont utilisées pour la gestion des rendez-vous, la réalisation de l’accompagnement, la facturation et le suivi de la relation client.

Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Aurora.

Article 16 — Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation écrite à :

Maison Aurora — Fannie Cipriani (EI)
E-mail : educanin@maison-aurora.fr
Adresse : [À compléter]

Maison Aurora privilégie la recherche d’une résolution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après une réclamation préalable écrite restée sans résolution amiable.

Médiateur désigné : [À compléter après adhésion]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les dispositions légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Article 18 — Acceptation des CGV

Avant la conclusion du contrat, le client prend connaissance des présentes conditions générales de vente.

Lorsqu’une commande est réalisée en ligne, un dispositif permettant d’accepter les CGV est présenté avant la validation définitive.

L’acceptation ne prive pas le client des droits qui lui sont reconnus par la loi.